J.O. 257 du 4 novembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 2 novembre 2004 portant nomination (administration centrale)
NOR : JUSA0400423A
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 2004, M. Quintard (Jean), magistrat, est nommé sous-directeur des professions judiciaires et juridiques à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.